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Lex Iterata
Texte 1945100304
3 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 16 avril 1943 et 14 mai 1945 relatifs au ravitaillement des bateliers (abrogé par AM 21-12-1945, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1945
Numéro
1945100304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex