Texte 1945100106

1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant les enquêtes nécessaires à la répartition des marchandises parmi les affilies du Conseil professionnel du Commerce de Gros en Produits chimiques

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1945
Numéro
1945100106
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-10-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.