Lex Iterata

Texte 1945100102

1 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix des bois indigènes en grumes (abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1945
Numéro
1945100102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex