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Lex Iterata
Texte 1945093004
30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant classement des grades de "contrôleur principal" et de "contrôleur des transports par route" dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1945
Numéro
1945093004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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