Lex Iterata

30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'une mission spéciale psycho-pédagogique pour les régions belges de l'est

ELI: Justel
Source
Publication: 8-3-1946
Numéro: 1945093001
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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