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Lex Iterata
Texte 1945093001
30 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'une mission spéciale psycho-pédagogique pour les régions belges de l'est
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1946
Numéro
1945093001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex