Lex Iterata

28 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation et au commerce des plants de pommes de terre

ELI: Justel
Source
Publication: 10-10-1945
Numéro: 1945092804
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-28/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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