Lex Iterata

Texte 1945092505

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des fromages 50+

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1945
Numéro
1945092505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex