Lex Iterata

Texte 1945092504

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Canal Nimy-Blaton (1ere section). - Tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1945
Numéro
1945092504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex