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Lex Iterata
Texte 1945092503
25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1945
Numéro
1945092503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex