Lex Iterata

Texte 1945092502

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des plants de pommes de terre indigènes

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1945
Numéro
1945092502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex