Lex Iterata

Texte 1945092501

25 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre de consommation

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1945
Numéro
1945092501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex