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Lex Iterata
Texte 1945092112
21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Agréation d'écoles
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1945
Numéro
1945092112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-21/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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