Lex Iterata

Texte 1945092112

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Agréation d'écoles

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1945
Numéro
1945092112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-21/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex