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Lex Iterata
Texte 1945092111
21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Reclassement d'écoles
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1945
Numéro
1945092111
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-21/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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