Texte 1945092106

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1945
Numéro
1945092106
Page
7753
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.