Lex Iterata

Texte 1945092106

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1945
Numéro
1945092106
Page
7753
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex