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Lex Iterata
Texte 1945092102
21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exerce leur activité dans certaines régions dangereuses (abrogé par AL 25-02-1947, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1946
Numéro
1945092102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex