Texte 1945092102

21 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'allocation d'une indemnité dite " de danger " aux travailleurs ayant exerce leur activité dans certaines régions dangereuses (abrogé par AL 25-02-1947, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1946
Numéro
1945092102
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.