Lex Iterata

20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Dérivés d'avoine et d'orge indigènes. - Vente libre

ELI: Justel
Source
Publication: 24-9-1945
Numéro: 1945092018
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-20/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex