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Lex Iterata
Texte 1945092017
20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel de police levant l'interdiction des attroupements de plus de quatre personnes
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1945
Numéro
1945092017
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-20/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex