Lex Iterata

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Asiles d'aliénés. - Prix de la journée d'entretien

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1945
Numéro: 1945091929
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-19/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex