Lex Iterata

Texte 1945091929

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Asiles d'aliénés. - Prix de la journée d'entretien

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1945
Numéro
1945091929
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-19/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex