Lex Iterata

Texte 1945091928

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Canal Nimy-Blaton. - Mise en exploitation de la 1er section. Règlement de navigation (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1945
Numéro
1945091928
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-19/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex