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Lex Iterata
Texte 1945091926
19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Création de coopératives de grossistes en pommes de terre (abrogé par AM 15-05-1946, art. 6)
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1945
Numéro
1945091926
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-19/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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