Texte 1945091926

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Création de coopératives de grossistes en pommes de terre (abrogé par AM 15-05-1946, art. 6)

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1945
Numéro
1945091926
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-19/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.