Texte 1945091925

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Service des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1946
Numéro
1945091925
Page
154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-19/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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