Lex Iterata

19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à l'asile d'Eupen

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1945
Numéro: 1945091917
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-19/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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