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Lex Iterata
Texte 1945091810
18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen. Suppression du poste de jaugeage de Zelzate (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1945
Numéro
1945091810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-18/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex