Texte 1945091808

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'apurement des obligations de livraison de céréales de la récolte de 1944

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1945
Numéro
1945091808
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-18/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.