Lex Iterata

17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois d'octobre 1945

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1945
Numéro: 1945091705
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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