Texte 1945091704

17 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 24 mars 1945 réglementant les prix des plants de pommes de terre importés des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1945
Numéro
1945091704
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-09-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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