Lex Iterata

Texte 1945091505

15 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation, en ce qui concerne le shampooing, des dispositions de rationnement prévues par l'arrêté du 29 juin 1943

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1945
Numéro
1945091505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex