Lex Iterata

Texte 1945091406

14 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1945
Numéro
1945091406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex