Refli

Lex Iterata

Texte 1945091202

12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel tendant à organiser le marche des porcs

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1945
Numéro
1945091202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex