Refli

Lex Iterata

Texte 1945091201

12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Commission de Reconstitution du Patrimoine culturel

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1946
Numéro
1945091201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex