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Lex Iterata
Texte 1945091200
12 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1946
Numéro
1945091200
Page
1036
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex