Lex Iterata

11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1945
Numéro: 1945091103
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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