Lex Iterata

Texte 1945091102

11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Écoles supérieures de sciences commerciales et économiques. - Doctorat en sciences commerciales (ancien régime). - Prorogation de délai

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1945
Numéro
1945091102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex