Lex Iterata

Texte 1945091012

10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Eau

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1945
Numéro
1945091012
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-10/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex