Lex Iterata

Texte 1945091009

10 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel de l'Industrie textile

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1945
Numéro
1945091009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex