Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945090806
8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Taxes des télégrammes-lettres de mer
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1945
Numéro
1945090806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex