Lex Iterata

Texte 1945090806

8 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Taxes des télégrammes-lettres de mer

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1945
Numéro
1945090806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex