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Lex Iterata
Texte 1945090801
8 SEPTEMBRE 1945. - Loi relative aux comptes de prévision de [Belgacom] pour l'exercice 1945 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1945
Numéro
1945090801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex