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Lex Iterata
Texte 1945090702
7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1945
Numéro
1945090702
Page
7088
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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