Lex Iterata

7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux. - Prix pour le transport des colis journaux

ELI: Justel
Source
Publication: 9-9-1945
Numéro: 1945090701
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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