Lex Iterata

Texte 1945090701

7 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux. - Prix pour le transport des colis journaux

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945090701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex