Lex Iterata

Texte 1945090601

6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1945
Numéro
1945090601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex