Lex Iterata

Texte 1945090505

5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la levure indigène de panification et des drêches humides de brasserie et de distillerie

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1945
Numéro
1945090505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex