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Lex Iterata
Texte 1945090502
5 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des liqueurs et spiritueux de fabrication indigène
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1945
Numéro
1945090502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex