Lex Iterata

Texte 1945090403

4 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des biscottes

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1945
Numéro
1945090403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex