Lex Iterata

Texte 1945090302

3 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant nomination de Ministres d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945090302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex