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Lex Iterata
Texte 1945090111
1 SEPTEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'examen d'avancement pour la promotion aux fonctions de la 2e catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1945
Numéro
1945090111
Page
6533
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-01/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex