Lex Iterata

Texte 1945090106

1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1945
Numéro
1945090106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex