Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1945
Numéro: 1945090105
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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