Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent accordant une subvention temporaire au personnel de l'Etat et des organismes assimilés

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1945
Numéro: 1945090101
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-09-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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