Lex Iterata

Texte 1945083119

31 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1939 organisant le recensement des stocks de bois en grume ou scies

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1945
Numéro
1945083119
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-31/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex