Texte 1945083116

31 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre de consommation

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1945
Numéro
1945083116
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-08-31/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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